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Pour un port sécurisé sur l'île du Levant

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La posidonie : la réglementation en France

Textes extraits de l’ouvrage «Préservation et Conservation des herbiers à Posidonia oceanica» réalisé en 2006 dans le cadre de l’Accord RAMOGE entre la France, l’Italie et Monaco, financé par RAMOGE et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et coordonné par le GIS Posidonie.

Réglementation en France

En France, la protection légale de la Magnoliophyte marine Posidonia oceanica s’intègre dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature et de son Décret d’application du 25 novembre 1977 concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. Cette protection est officialisée par l’Arrêté interministériel du 19 juillet 1988 (J.O. du 9 août 1988, p. 10 à 128) relatif à la liste des espèces végétales marines protégées qui spécifie “afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, l’arrachage, la mutilation, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées (…) Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa” (in Pergent, 1991a). Ce texte ajoute : “Toutefois, l’interdiction de destruction, n’est pas applicable aux opérations d’exploitation courantes des établissements de cultures marines sur les parcelles habituellement cultivées”.

Le Décret du 7 juillet 1999 du Ministère des Affaires étrangères (J.O. du 18 juillet 1999, pp. 10741 à 10758), portant publication des amendements aux annexes de la Convention relative à la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) mentionne également Posidonia oceanica.

En dehors de l’espèce P. oceanica elle-même, les herbiers peuvent bénéficier d’une protection aux termes de la Loi du 3 janvier 1986, qui énonce les principes relatifs à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Cette Loi “littoral” peut permettre la préservation d’un herbier ou d’une partie d’herbier, qui présente un intérêt écologique ou s’avère indispensable au maintien de l’équilibre biologique (Platini, 2000). Cela s’est traduit par le Décret du 20 septembre 1989 (Code de l’Urbanisme, dispositions particulières au littoral ; Boudouresque et al., 1995b) qui stipule que “sont préservés, dès lors qu’ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérët écologique (...) les milieux abritant des concentrations naturelles d’espèces animales ou végétales tels que les herbiers (...)”

Enfin, certains herbiers particuliers, comme les formations “récifales” à P. oceanica (e.g. récifs-barrières de Port-Cros et du Brusc en Provence, plate-forme récifale de Saint-Florent en Corse), au regard de leur caractère de paysage remarquable (Boudouresque et al., 1991) font l’objet d’une protection accrue. Ainsi le récif-barrière de Port-Cros, qui est inclus dans les eaux du Parc national de Port-Cros et bénéficie d’une surveillance adaptée (Augier et Boudouresque, 1975 ; Augier et Niéri, 1988) ou la plate-forme de Saint-Florent (Boudouresque et al., 1983), qui est protégée par un arrëté de biotope, depuis 1999 (Anonyme, 2001b). 

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