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Pour un port sécurisé sur l'île du Levant

Pour un port sécurisé sur l'île du Levant

Danger ! le débarcadère de l'Ayguade de l'île du Levant n'est pas protégé. MOBILISONS NOUS pour un petit port bien abrité !

Une info exclusive : Les recours des associations sont rejetés !

Publié par panoptes sur 27 Février 2010, 19:46pm

Catégories : #Informations

Les recours concernant la décision n° 16/2007 du 17 septembre 2007 du Préfet du Var portant autorisation d'arrachage, de cueillette ou d'enlèvement de plants d'espèces végétales protégées (Posidonia oceanica) en vue de leur réimplantation ont été rejetés par le Tribunal Administratif de Toulon.

Extrait du jugement :

Article 1er : Les interventions du Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant et du Collectif pour un port sécurisé sur l'Ile du Levant sont admises.

Article 2 : Les requêtes susvisées de l'ASSOCIATION AMOUREUX DU LEVANT NATURISTE, de l'ASSOCIATION G. COOPER LES JARDINIERS DE LA MER et de l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ensemble, les conclusions du préfet du Var tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative, sont rejetées
.


A noter que l'article L.761-1 du code de justice administrative concerne les sommes que le Préfet du Var demandait aux associations ayant déposé le recours.


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